Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fiquotérie. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.
1. Objet
Fiquotérie met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des informations et des outils d'aide à la décision. L'accès et l'usage du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Nature des services proposés
Les analyses, indicateurs, données et contenus proposés par Fiquotérie sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement personnalisé ;
- Une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers ;
- Une garantie de résultat ou de performance ;
- Un service réglementé de gestion de portefeuille.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.
4. Accès au service
Fiquotérie s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Fiquotérie.
5. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
- Ne pas extraire, reproduire ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers lors de l'utilisation du service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Fiquotérie (textes, graphismes, logos, interfaces, structures, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Fiquotérie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur parfaite fiabilité à tout moment. Fiquotérie ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations, outils ou analyses mis à disposition sur la plateforme, y compris en cas de pertes financières liées à des décisions d'investissement.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fiquotérie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les conséquences de leur utilisation.
10. Modification des CGU
Fiquotérie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de l'offre de service. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement cette page.
11. Résiliation
Fiquotérie se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès d'un utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou dont le comportement serait jugé préjudiciable au bon fonctionnement du service.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation applicable dans le pays d'exploitation du service. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site.
Document fourni à titre de modèle général et indicatif. Il ne saurait se substituer à une relecture juridique adaptée à la situation spécifique de Fiquotérie et à la réglementation en vigueur.