Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Fiquotérie collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et de ses services. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté aux spécificités juridiques et opérationnelles de votre activité.
1. Identité du responsable de traitement
Fiquotérie, dont le siège est situé 23 Rue de Créqui, 69006 Lyon, agit en qualité de responsable du traitement des données collectées via le présent site et les services associés. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page de contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Fiquotérie peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
- Données transmises via les formulaires de contact ou de demande d'analyse.
- Données techniques collectées via des cookies ou technologies similaires.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir et améliorer les services proposés par Fiquotérie ;
- Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées d'utilisation ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale déterminée : exécution d'une mesure précontractuelle ou contractuelle, consentement de l'utilisateur, intérêt légitime de Fiquotérie à améliorer ses services, ou respect d'une obligation légale applicable.
5. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Fiquotérie habilitées en raison de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'hébergement, de la maintenance ou de l'analyse du site, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité.
7. Cookies et technologies similaires
Le site de Fiquotérie peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies ou être informé avant leur installation. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
8. Sécurité des données
Fiquotérie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant toutefois totalement sécurisée, une garantie absolue ne peut être apportée.
9. Transferts de données
Dans l'hypothèse où des données seraient transférées en dehors de votre juridiction, Fiquotérie s'efforce de mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de mécanismes équivalents, lorsque requis.
10. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituelle, de travail ou du lieu de la violation alléguée.
12. Mineurs
Les services proposés par Fiquotérie ne sont pas destinés aux personnes mineures. Fiquotérie ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
13. Modifications de la présente politique
Fiquotérie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à la page de contact de Fiquotérie.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et ne saurait être assimilé à un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un professionnel du droit compétent avant toute publication officielle.